Augmentation ou diminution de la consistance des travaux au-delà de 20 % : enjeux et stratégies pour l’entrepreneur

Introduction – Rappel réglementaire

Le cadre juridique algérien des marchés publics de travaux, tel que défini dans le Décret exécutif 21-219 du 20 Mai 2021, portant approbation du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables pour les marchés publics des travaux, fixe des règles précises concernant la variation de la consistance des travaux.

Les articles 34 et 35 du CCAG stipulent :

• Article 34.3 :
  • Pour les marchés à prix global et forfaitaire, une augmentation supérieure à 20 % ouvre droit à résiliation immédiate, sans indemnisation, si l’entrepreneur en fait la demande écrite dans les 30 jours.
  • Pour les marchés à prix unitaires, l’entrepreneur doit exécuter jusqu’à +20 % sans réclamation ; au-delà, il peut demander la résiliation.
  • Pour les marchés mixtes, le seuil applicable est celui de la nature dominante.
• Article 35 :
  • En cas de diminution supérieure à 20 %, l’entrepreneur peut demander une indemnité compensatoire ou la résiliation, selon la nature du marché.
  • Les marchés à commandes prévoient une protection spécifique si le minimum contractuel n’est pas atteint.

Ces seuils de 20 % constituent donc une limite pivot, au-delà de laquelle l’équilibre contractuel est considéré comme rompu.

La problématique

Dans la pratique, les variations de consistance ne concernent pas toujours l’ensemble du marché mais parfois certains articles spécifiques. Une augmentation ciblée peut prolonger l’activité sur des postes faiblement rémunérés, mobilisant des ressources lourdes et des charges fixes incompressibles.

De même, une diminution peut réduire le volume de recettes sans alléger proportionnellement les coûts fixes. La question centrale est donc : l’entrepreneur doit-il continuer l’exécution au-delà de 20 % ou demander la résiliation ? La réponse dépend de l’analyse de la rentabilité marginale.

Les enjeux économiques et stratégiques

1. Rentabilité marginale en cas d’augmentation

• Recettes marginales : prix contractuel ou prix nouveau appliqué aux quantités supplémentaires.
• Coûts marginaux : charges directes + quote-part des charges fixes (amortissements, frais généraux, immobilisation du chantier).
• Risque : si l’augmentation concerne des articles à faible prix unitaire mais exigeant des moyens lourds, la marge marginale peut devenir négative.

2. Rentabilité marginale en cas de diminution

• Recettes marginales perdues : baisse du chiffre d’affaires prévu.
• Coûts fixes incompressibles : salaires permanents, amortissements, frais généraux.
• Risque : sous-utilisation des ressources, perte nette. L’entrepreneur doit vérifier si les travaux restants absorbent les coûts fixes.

3. Enjeux contractuels

• Respect des délais légaux : demande de résiliation écrite dans les 30 jours suivant l’ordre de service.
• Importance des constatations contradictoires (Art. 39) pour sécuriser les preuves.
• Négociation des prix nouveaux ou provisoires (Art. 34.1) pour couvrir les charges additionnelles.

Les bons réflexes pour l’entrepreneur

• Identifier la nature du marché (forfaitaire, unitaire ou mixte).
• Analyser article par article : calculer la rentabilité marginale des postes concernés.
• Évaluer l’impact des charges fixes.
• Comparer les scénarios : continuer si la marge reste positive, résilier si la prolongation entraîne une perte nette.
• Respecter les délais procéduraux (notification sous 30 jours).
• Sécuriser les preuves par des constatations contradictoires.

Conclusion – L’importance de l’accompagnement spécialisé

La variation de la consistance des travaux au-delà de 20 % est une zone critique où se joue l’équilibre économique du marché. La décision de continuer ou de résilier ne peut être prise qu’après une analyse fine de la rentabilité marginale, article par article.

Notre cabinet, spécialisé en conseil juridique, financier et technique, se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner de manière stratégique et sécurisée dans leur prise de décision.