Les zones de contentieux dans les marchés publics de travaux : Anticiper pour préserver les droits de l’entrepreneur

Problématique

Dans les marchés publics de travaux, les litiges entre l’entrepreneur et le Maître d’Ouvrage (MDO) ne résultent pas d’un incident isolé mais d’une accumulation de points sensibles mal anticipés. Ces différends fragilisent la rentabilité des projets, retardent leur exécution et exposent l’entreprise à des pénalités ou à des pertes financières. La véritable difficulté réside dans la maîtrise du risque contractuel et documentaire, qui conditionne la capacité de l’entrepreneur à défendre ses droits.

Risques potentiels générateurs de contentieux

Phase contractuelle

• Ambiguïtés dans le dossier d’appel d’offres (DAO) : incohérences entre pièces, quantités mal définies.
• Clauses déséquilibrées : pénalités excessives, absence de dispositions sur révision des prix ou délais imputables au MDO.

Phase d’exécution

• Retards imputables au MDO : remise tardive du site, ordres de service contradictoires.
• Travaux supplémentaires imposés verbalement, sans avenant.
• Sujétions techniques imprévues : réseaux non répertoriés, contraintes géotechniques ou environnementales.

Phase financière

• Retards de paiement ou blocages administratifs.
• Contestations sur les prix ou minoration des quantités exécutées.

Phase de réception et clôture

• Réserves abusives lors de la réception.
• Décompte général et définitif (DGD) excluant des réclamations légitimes.

Gestion documentaire

• Ordres verbaux non confirmés, absence de courriers formels, manque de traçabilité.

Enjeux pour l’entrepreneur

• Sécuriser la rentabilité : Éviter les surcoûts non reconnus et les pénalités injustifiées.
• Préserver les droits contractuels : Garantir la reconnaissance des délais et des prix.
• Maintenir la crédibilité professionnelle : Démontrer une gestion rigoureuse face au MDO.
• Transformer le risque en levier : Utiliser les outils contractuels pour renforcer la position de l’entreprise.

Solutions pratiques et bons réflexes

Avant démarrage

• Analyse critique du DAO et formulation de réserves écrites.
• Intégration du risque contractuel dans le prix.
• Préparation d’une stratégie de réclamation dès l’origine.

Pendant l’exécution

• Formaliser immédiatement les retards et demandes de prorogation.
• Refuser tout travail supplémentaire sans ordre écrit, sauf urgence sécuritaire.
• Déclarer et chiffrer les sujétions imprévues avec justification circonstanciée.

Sur le plan financier

• Respect strict du formalisme des situations de travaux.
• Mise en demeure en cas de retard de paiement et calcul des intérêts moratoires.
• Attachements contradictoires et procès-verbaux pour sécuriser les quantités.

À la réception et clôture

• Contester par écrit les réserves infondées.
• Déposer un mémoire en réclamation motivé dans les délais.

Gestion documentaire

• Adopter une culture du “tout écrit”.
• Tenir un journal de chantier rigoureux et archiver systématiquement les preuves contractuelles et financières.

Conclusion

Les contentieux dans les marchés publics de travaux naissent moins de l’aléa que de l’absence d’anticipation et de formalisme. L’entrepreneur qui adopte une gestion contractuelle proactive et une traçabilité systématique transforme le risque en outil de sécurisation.

Dans un environnement aussi complexe, il est souvent judicieux pour les entreprises de s’appuyer sur l’expertise de cabinets conseils spécialisés, capables d’apporter un accompagnement technique, juridique et financier.