Réclamations contractuelles et droits des titulaires de marchés en Algérie : Protégez vos intérêts avec rigueur

En tant qu’entrepreneur ou bureau d’études techniques, vous êtes au cœur du développement économique : vous créez de l’emploi, de la richesse et contribuez directement à la réalisation des projets structurants. Toutefois, il n’est pas rare que, dans l’exécution d’un marché public ou privé, vous soyez confrontés à des difficultés imprévues ou à des contraintes extérieures échappant à votre contrôle. Ces événements, lorsqu’ils perturbent ou paralysent votre projet, peuvent générer des préjudices financiers importants dont vous n’avez pas à supporter seul la charge.

La réglementation algérienne – qu’il s’agisse du Code des marchés publics, du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ou encore du droit commun – offre aux titulaires de marchés le droit de présenter des réclamations indemnitaires lorsqu’ils démontrent que :

• Les difficultés rencontrées sont externes, imprévisibles et irrésistibles au regard des conditions de temps et de lieu de l’exécution ;
• Il existe un lien de causalité direct entre ces difficultés et les préjudices subis ;
• Les préjudices sont dûment justifiés et chiffrés, avec toutes les pièces justificatives et bases de calcul nécessaires.

Les délais et les formes : un impératif incontournable
La réussite d’une réclamation dépend avant tout du respect des délais réglementaires et des obligations de forme. Contester un ordre de service, un attachement, un décompte partiel ou un décompte général et définitif (DGD) suppose d’agir dans les délais strictement prévus par la réglementation en vigueur. A défaut, votre réclamation risque d’être déclarée irrecevable.

Nature des préjudices indemnisables

Selon la nature de l’événement générateur, les demandes indemnitaires peuvent porter notamment sur :

• L’inactivité de la main-d’œuvre et des équipements ;
• La perte de productivité des ressources humaines et matérielles ;
• La sous-couverture des frais généraux de chantier ou de siège ;
• Les frais financiers, de cautions ou d’assurances ;
• Le manque à gagner résultant de la marge non réalisée ;
• Le coût d’accélération des travaux, etc.

Les recours possibles
Avant toute saisine du juge, la réglementation impose d’épuiser les voies administratives et contractuelles préalables : réclamations auprès du maître d’ouvrage, recours hiérarchiques, saisine des commissions et/ou des comités de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le titulaire peut porter sa demande devant :

1.    Les juridictions commerciales, civiles ou administratives compétentes ;
2.    L’arbitrage local ou international, lorsque le contrat comporte une clause compromissoire ou un compromis d’arbitrage.

Notre accompagnement

Le Cabinet GRBS Global Law Firm intervient à vos côtés dès l’exécution du marché afin de bâtir une stratégie juridique, technique et financière cohérente, orientée vers la préservation et la valorisation de vos droits. Nos équipes pluridisciplinaires (avocats, juristes, ingénieurs, financiers) assurent notamment :

• La mise en place d’une organisation contractuelle et documentaire rigoureuse ;
• Le suivi analytique et financier des coûts, pour préparer le chiffrage des réclamations ;
• L’assistance dans la rédaction et la justification des réclamations, avenants et recours ;
• La négociation amiable avec vos parties contractantes ;
• La défense contentieuse devant les juridictions nationales ou les instances arbitrales.

Une expertise fondée sur l’expérience

Nos avocats et experts disposent d’une expérience reconnue dans la gestion et la négociation de dossiers de réclamation complexes. Nous avons accompagné avec succès plusieurs titulaires de marchés dans la constitution et le règlement de leurs litiges, en veillant toujours à articuler rigoureusement les aspects juridiques, techniques et financiers des demandes.
Conclusion

En Algérie, le succès d’une réclamation contractuelle ne repose pas seulement sur la légitimité du préjudice subi, mais sur la capacité du titulaire à anticiper, organiser et documenter sa demande conformément aux exigences réglementaires. GRBS Global Law Firm se positionne comme votre partenaire stratégique pour transformer vos difficultés contractuelles en opportunités de défendre et de recouvrer vos droits, par la voie amiable ou contentieuse.

Faites valoir vos droits. Ne laissez pas les erreurs ou les négligences des autres compromettre vos projets.